STATUTS

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(Cliquer sur Organigramme pour voir la composition de l’actuel Conseil d’administration.)

ARTICLE 1 – Titre et durée
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Chercheurs Toujours, Association Française des Chercheurs Seniors. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 – But
Cette association a pour but de regrouper les chercheurs scientifiques, universitaires et ingénieurs, retraités ou près de l’être, pour promouvoir l’utilisation de leurs compétences dans différents secteurs de la vie sociale et soutenir l’activité et la culture scientifiques.

ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – Membres
L’association comprend des membres actifs et des membres associés.
Les membres actifs sont des personnes ayant exercé ou exerçant une activité de recherche scientifique ; ils sont :
– réguliers, s’ils payent une cotisation de base,
– bienfaiteurs, s’ils versent une cotisation accrue,
– d’honneur, s’ils rendent ou ont rendu des services éminents à l’association.
Les membres associés sont des personnes qui sont en dehors des critères des membres actifs mais qui souhaitent soutenir l’association et être informées de ses manifestations ; ils n’ont pas d’obligation de cotisation mais peuvent verser des dons manuels.
Les membres actifs réguliers ou bienfaiteurs de l’association versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale ; les membres d’honneur en sont dispensés.
La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou la radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil pour fournir ses explications.

ARTICLE 5 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– les droits d’entrée éventuels et les cotisations,
– les subventions publiques ou privées,
– les dons manuels.

ARTICLE 6 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour un an par l’assemblée générale qui fixe le nombre de ses membres ; ces derniers sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de :
– un président
– un ou plusieurs vice présidents
– un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
– un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
Les fonctions peuvent être cumulées. Des groupes de travail, ouverts à tous les membres actifs, peuvent être créés.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an. Les décisions sont prises à la majorité ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil peut aussi coopter d’autres membres, avec voix consultative ; leur fonction expire avec le mandat du conseil dont ils font partie.
En considération de leur ancienneté et de leur apport, certains membres du conseil souhaitant se retirer peuvent être nommés émérites. Ils conservent leur titre et restent invités au conseil avec voix consultative.

ARTICLE 7 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire annuelle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, mais seuls les membres actifs ont le droit de vote. Les membres actifs peuvent donner procuration, cependant nul ne peut détenir plus de trois mandats en plus du sien. En cas de partage des voix, celle du président de l’association est prépondérante.
Les membres de l’association sont convoqués à la réunion deux semaines avant la date fixée. L’ordre du jour prévisionnel est indiqué sur la convocation.
Le président préside l’assemblée et expose la situation et les perspectives de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et du projet de budget. Le rapport moral et le rapport financier sont soumis au vote de l’assemblée. À l’occasion de cette réunion, il est procédé aussi au renouvellement par vote du conseil d’administration.
Ne devront être délibérées que les questions inscrites à l’ordre du jour adopté par l’assemblée générale. Des questions diverses peuvent en revanche être librement discutées.

ARTICLE 8 – Assemblée générale extraordinaire
Sur décision du président ou sur la demande écrite d’au moins un quart des membres actifs, une assemblée générale extraordinaire, avec un ordre du jour précis, doit être convoquée deux semaines avant la réunion prévue.
Le quorum est fixé à un quart au moins des membres actifs. Si celui-ci n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire, sans quorum requis, est convoquée, soit sur le champ, ce qui doit figurer sur la convocation, soit dans un délai de quatre semaines.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins des membres actifs présents ou représentés, mais nul ne peut détenir plus de trois mandats en plus du sien.

ARTICLE 9 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités de l’article 8 par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux textes cités à l’article 1 ou à tout autre alors en vigueur.

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