STATUTS

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STATUTS AMENDÉS, VOTÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 6 MARS 2018


ARTICLE 1 ‑ Titre et durée
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Chercheurs Toujours – Association Française des Chercheurs Seniors. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 – But
Cette association a pour but de regrouper les chercheurs, universitaires, ingénieurs et assimilés qui, retraités ou près de l’être, veulent promouvoir l’activité et la culture scientifiques et favoriser l’utilisation de leurs compétences dans les secteurs de la vie sociale où elles seraient utiles.

ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – Membres
L’association comprend des membres actifs et des membres associés.
Les membres actifs sont des personnes ayant exercé ou exerçant encore une activité de recherche scientifique ou apparentée ; des membres d’honneur peuvent être nommés.
Les membres associés sont des personnes qui sont en dehors des critères des membres actifs mais souhaitent soutenir l’association et participer à ses manifestations.
Les membres actifs et associés versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale ; les membres d’honneur en sont dispensés.
La qualité de membre se perd par le décès, la démission, ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été au préalable invité à fournir ses explications.

ARTICLE 5 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
‑ les droits d’entrée éventuels et les cotisations ;
‑ les subventions publiques ou privées ;
‑ les dons manuels.

ARTICLE 6 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour un an par l’assemblée générale qui en fixe la composition. Les conseillers sont rééligibles mais leur fonction expire avec le mandat du conseil dont ils font partie.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres actifs un bureau composé de :
‑ un président, éventuellement un co-président ;
‑ un ou plusieurs vice-présidents ;
‑ un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
– un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
Les fonctions peuvent être partagées ou cumulées. Des groupes de travail, ouverts aux adhérents, peuvent être créés. Le conseil peut aussi coopter d’autres membres avec voix consultative.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sous la présidence du président de l’association qui peut être remplacé par cooptation pour la séance donnée.
Si un consensus ne peut être obtenu dans les débats, les décisions sont prises à la majorité des membres actifs et, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
En considération de leur ancienneté et de leur apport, certains membres du conseil souhaitant se retirer peuvent être nommés émérites. Ils conservent leur titre et restent invités au conseil avec voix consultative.

ARTICLE 7 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire annuelle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, mais seuls les membres actifs ont le droit de vote. Les membres actifs peuvent donner procuration ; cependant nul ne peut détenir plus de trois mandats en plus du sien. En cas de partage des voix, celle du président de l’association ou de son remplaçant, membre du bureau élu par l’assemblée, est prépondérante.
Les membres de l’association sont convoqués à la réunion deux semaines avant la date fixée. L’ordre du jour prévisionnel est indiqué sur la convocation.
Le président de l’association ou son remplaçant préside l’assemblée et expose la situation et les perspectives de l’association. Le trésorier, ou le trésorier adjoint, rend compte de sa gestion et du projet de budget. Le rapport moral et le rapport financier sont soumis au vote de l’assemblée. À l’occasion de cette réunion, il est procédé au renouvellement par vote nominal du conseil d’administration.
Ne devront être délibérées que les questions inscrites à l’ordre du jour adopté par l’assemblée générale. Des questions diverses peuvent en revanche être librement discutées.

ARTICLE 8 – Assemblée générale extraordinaire
Sur décision du président de l’association ou de son remplaçant, agréé préalablement par le conseil d’administration, ou sur la demande écrite d’au moins un quart des membres actifs, une assemblée générale extraordinaire est convoquée, avec un ordre du jour précis, deux semaines avant la réunion prévue. Elle est présidée par le président de l’association ou son remplaçant, membre du bureau élu par l’assemblée.
Le quorum est fixé à un quart au moins des membres actifs. Si celui-ci n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire, sans quorum requis, est convoquée, soit sur le champ, ce qui doit figurer sur la convocation, soit dans un délai de quatre semaines.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés, nul ne pouvant détenir plus de trois mandats en plus du sien ; en cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

ARTICLE 9 ‑ Dissolution
En cas de dissolution prononcée, selon les modalités de l’article 8, par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux textes cités à l’article 1 ou à tout autre alors en vigueur.

Cliquer sur Organigramme pour voir la composition de l’actuel Conseil d’administration.

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